J.O. 233 du 6 octobre 2004
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Arrêté du 20 septembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
NOR : ECOR0403055A
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret no 95-869 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2001 modifié portant classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor ;
Sur le rapport du directeur général de la comptabilité publique,
Arrête :
Article 1
La trésorerie de Burzet est regroupée avec la trésorerie de Montpezat-sous-Bauzon (Ardèche).Article 2
La trésorerie de Rochemaure est regroupée avec la trésorerie du Teil (Ardèche).Article 3
La trésorerie de Valgorge est regroupée avec la trésorerie de Joyeuse (Ardèche).Article 4
Les trésoreries de Jaujac et Saint-Etienne-de-Lugdarès sont regroupées avec la trésorerie de Thueyts (Ardèche).Article 5
Les trésoreries de Burzet, Rochemaure, Valgorge, Jaujac et Saint-Etienne-de-Lugdarès sont supprimées.Article 6
Le classement des postes comptables restructurés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.Article 7
Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 septembre 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la comptabilité publique :
Le sous-directeur,
O. Gloux